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Andrejs Arnautovs
Maître en Droit (LL.M) - École Supérieure de Droit de Riga
Licencié en Droit et Science Politique (Université de Bordeaux)
+371 288 58 997
andrei@arnautov.lv
Liquidation des entreprises en Lettonie. Fermez votre entreprise.
• Préparation des documents pour le Registre des entreprises ;
• Préparation et soumission des rapports ;
• Répartition des actifs entre les propriétaires ;
• Accompagnement complet tout au long du processus.
Liquidation d'entreprises en Lettonie (SIA, AS, Biedrība, ZS et autres) :
• Préparation des documents pour le Registre des entreprises ;
• Préparation et soumission des rapports ;
• Répartition des actifs entre les propriétaires ;
• Accompagnement complet tout au long du processus.
Le processus de liquidation d'une entreprise en cas de décision volontaire se compose de plusieurs étapes. Tout d'abord, une décision interne doit être prise et une notification des pertes, le cas échéant, doit être préparée. Ensuite, une analyse de tous les créanciers et un audit juridique de tous les contrats et accords de l'entreprise sont effectués. En cas de divergences, les obligations de dette sont payées et les problèmes avec les créanciers et les employés sont résolus. Le registre public annonce la liquidation et invite les créanciers à soumettre leurs demandes. Après la date limite de soumission des demandes, une marque de liquidation d'entreprise est apposée et un bilan de clôture est préparé. La durée moyenne globale de la liquidation d'une entreprise est de 1 à 3 mois, dont la majeure partie est consacrée à la prise en compte des demandes des créanciers.